Sur les 28 communes adhérentes de la Communauté de Communes, seulement 2 n’ont pas de documents d’urbanisme. 9 sont régies par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et les autres par des plans locaux d’urbanisme.
Accès aux documents d’urbanisme opposables des communes : directement sur le site internet de la commune concernée, ou sur le site Géoportail de l’Urbanisme.
Communes |
Document d’Urbanisme |
Où le consulter : |
Antogny-le-Tillac |
PLUi |
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr |
Artannes-sur-Indre |
PLU |
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Bréhémont |
PLU |
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La Chapelle-aux-Naux |
RNU ( POS caduc)* |
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Cheillé |
PLU |
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Courcoué |
PLUi |
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Esvres-sur-Indre |
PLU |
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Lignières-de-Touraine |
PLU |
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Maillé |
PLUi |
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Marcilly-sur-Vienne |
PLUi |
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Monts |
PLU |
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Neuil |
PLUi |
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr |
Nouâtre |
PLUi |
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Noyant-de-Touraine |
PLUi |
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Pont-de-Ruan |
PLU |
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Rigny-Ussé |
PLU |
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Rivarennes |
RNU ( POS caduc )* |
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Saché |
PLU |
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Saint-Branchs |
PLU |
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Sainte-Catherine-de-Fierbois |
PLU |
En Mairie |
Saint-Epain |
PLUi |
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Sainte-Maure-de-Touraine |
PLUi |
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Sorigny |
PLU |
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Thilouze |
PLU |
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Truyes |
PLU |
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr |
Vallères |
PLU |
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Villaines-les-Rochers |
PLU |
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Villeperdue |
PLU |
*application des dispositions du code de l’urbanisme
Demande en ligne (SVE) :
Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de procéder directement à la Saisie par Voie Électronique (SVE) de vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclarations Préalables de Travaux, Certificats d’Urbanisme… )
Les étapes :
- Préparez au préalable vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 10 Mo par document. 200 Mo l’ensemble. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png
- Accédez au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées :
https://sve-cctourainevalleedelindre.sirap.fr (retrouvez votre commune par son code postal) - Créez votre compte
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents numériques du dossier
- Validez le dossier et envoyez-le
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
• Un gain de temps, et la possibilité de déposer votre dossier en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Une démarche plus économique et plus écologique, en limitant les déplacements, en réalisant des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de son instruction.
Formulaires de demandes d’autorisation du droit des sols :
► Accéder aux différents formulaires en vigueur en fonction de votre projet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Autres liens utiles :